Le système d’exploitation Windows remboursé

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J’avais abordé dans un précédent billet, l’OS libre Ubuntu, basé sur Linux, en indiquant que quelques timides offres commerciales de constructeur informatique voyaient le jour, en proposant ce système d’exploitation pré-installé. Sans pour autant acheter une configuration avec ce système libre, il apparaît qu’une procédure juridique risque de faire jurisprudence en ce qui concerne la possibilité de remboursement du fameux OS de Microsoft.

Rappel des faits : Voilà plus d’un an, maintenant, un client achéte un portable de marque Acer. Celui-ci considère qu’il n’a pas besoin du système d’exploitation Windows et des logiciels pré-installés, il demande donc à la société de le rembourser. Le constructeur essaie bien évidemment de gagner du temps et finit par lui proposer de renvoyer le portable à ses frais pour désinstaller les programmes, et de lui rendre … 30 euros.

Mécontent, le client engage une procédure auprès d’un juge de proximité. Fin septembre, celui-ci condamne Acer à 500 euros de dommages et intérêt et au remboursement de la somme de 311,85 euros, ce qui, au total, correspond quasiment au prix de son portable neuf. La décision s’appuie sur le contrat de vente du constructeur qui indique clairement que le client peut se faire rembourser des logiciels dont il n’a pas l’usage et surtout (qu’en théorie) la vente liée ordinateur/logiciels est interdite en France.

« Le gouvernement français doit maintenant faire appliquer le code de la consommation pour que le consommateur soit informé du prix qu’il paye pour les logiciels, dont le système d’exploitation Microsoft Windows, et puisse choisir lorsqu’il achète un ordinateur. L’APRIL, qui a écrit au Secrétaire d’État Luc Chatel il y a quelques semaines, demande de nouveau au gouvernement d’agir sur ce dossier de la vente liée système d’exploitation/ordinateur »

a déclaré pour sa part Frédéric Couchet, délégué général de l’APRIL.

» les détails du jugement